Présentation de la CLE

La Commission locale de l’eau (CLE) du SAGE nappes profondes a été installée par le Préfet de la Gironde en 1998. Elle est composée de 24 membres répartis en trois collèges : élus locaux, usagers des ressources en eau et Etat.

Missions 

La CLE a élaboré le SAGE, document de planification à portée règlementaire, et assure un suivi rigoureux de sa mise en œuvre et du respect de ses mesures.  

Elle assure un suivi de la mise en œuvre du SAGE. Dans ce cadre, elle est amenée à : Tdb2013

pucebullepréciser les modalités pratiques d'application et la portée de certaines mesures ;
pucebulledéfinir des priorités d'action ;
pucebulleexaminer la compatibilité avec le SAGE des projets concernant les eaux souterraines profondes ;
pucebulleévaluer l'efficacité des mesures du SAGE et leurs incidences sur le comportement des ressources en eau.

La CLE émet ainsi des avis, élabore des guides pratiques ou des cahiers des charges et édite chaque année un tableau de bord du SAGE.

Composition

La CLE comprend trois collèges :

pucebulle12 représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux  (maires, Conseil général, Communauté urbaine de Bordeaux, Conseil régional d’Aquitaine) ;

pucebulle7 représentants des usagers, des organisations professionnelles et des associations (Chambre d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie, Fédération de pêche, associations) ;

pucebulle5 représentants de l’État (Préfet, Agence de l‘eau Adour Garonne, Agence régionale de santé, Direction départementale des territoires et de la mer, Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement) ; 

 

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Organisation

Dans la mesure où elle n’est pas dotée d’une personnalité juridique, la CLE s’appuie pour son fonctionnement et l’animation du SAGE sur un secrétariat technique (assuré par le SMEGREG) et un secrétariat administratif (assuré par le Conseil général).

 organisationCLE

 

Télécharger les règles de fonctionnement de la CLE