Les mesures d'accompagnement économique

Dans l’esprit de l’article L 211-7 du code de l’environnement, une redevance SAGE vise à partager entre l’ensemble des bénéficiaires, c’est-à-dire tous les usagers de la ressource des nappes profondes :

pucebulle les coûts d’investissement ou de fonctionnement de toute opération, retenue par la CLE, contribuant à l’atteinte des objectifs du SAGE ;

pucebulle les coûts d’investissement induits par les opérations visant à l’optimisation des usages et aux substitutions de ressources ;

pucebulle les éventuels surcoûts de fonctionnement liés à ces opérations ;

pucebulle les coûts directement liés au fonctionnement de la CLE et à l’animation de la mise en œuvre du SAGE.

Dans la pratique, la redevance pour prélèvement de l’Agence de l’eau Adour-Garonne est majorée en Gironde. Cette majoration est modulée en fonction de l’état de l’unité de gestion concernée (déficitaire, à l’équilibre ou non déficitaire). Le produit de ces majorations est destiné à atténuer l’augmentation du coût d’accès à l’eau pour les acteurs qui ont substitué leur ressource.

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