Le SAGE et les documents d'urbanisme

Le code de l’urbanisme stipule que les documents d’urbanisme (SCOT, PLU…) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les objectifs définis par le SAGE dans un délai de trois ans. La notion de compatibilité, différente de celle de conformité, n’est pas précisément définie par la loi. S’interroger sur la compatibilité d’un document d’urbanisme avec le SAGE revient à considérer si les modalités d’approvisionnement en eau du territoire concerné, dans sa configuration actuelle et suivant le développement envisagé, sont compatibles avec les objectifs du SAGE.

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Le SAGE fixant un objectif de réduction des prélèvements dans certaines nappes utilisées pour l’alimentation en eau potable, la question principale question à se poser est : « Quelle sera la pression que feront peser les modalités pratiques d’alimentation en eau potable du territoire concerné par le document d’urbanisme, sur les nappes du SAGE ? »

La compatibilité du document d’urbanisme avec le SAGE implique que les services de l’eau mettent en œuvre des programmes adaptés aux objectifs du SAGE.

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Pour plus d’informations, téléchargez le vademecum SCOT/SAGE.