Accès aux nappes du SAGE

Conditions d’accès

La réalisation d’un nouvel ouvrage dans les nappes profondes est soumise à deux conditions :

pucebulle l’absence de ressource alternative pour satisfaire le besoin exprimé dans des conditions sanitaires, techniques et économiques acceptables ;

pucebulle la justification de l’optimisation des usages existants et /ou prévus.

 

La connaissance des nappes profondes, de leurs comportements et de leurs usages est un enjeu central du SAGE. Ainsi pour les ouvrages autorisés qui exploitent les nappes profondes, le SAGE exige la transmission des données suivantes :

pucebulle la description des ouvrages ;

pucebulle les volumes qui y sont prélevés ;

pucebulle la pression de l’eau dans le réservoir (niveau d’eau ou cote piézométrique) ;

pucebulle les usages de la ressource et les mesures prises pour garantir son optimisation.

 ForageCF

Les prélèvements en eau sont soumis à autorisation ou déclaration (article R 214-6 et suivants  et R 214-32 et suivants, du code de l’environnement). Considérant les dispositions législatives et règlementaires en jeu, ainsi que la complexité de la question de la compatibilité avec le SAGE ou avec ses objectifs, la CLE juge pertinent d’être consultée non seulement pour avis des opérations soumises à autorisation, mais aussi pour celles soumises à déclaration.

La réalisation, la réhabilitation et le rebouchage de forages doivent respecter les règles de l’art. L’Etat est en charge du contrôle de la conformité des ouvrages à la règlementation.

Pour en savoir plus sur les conditions d'accès au SAGE...

 

Cas particulier de la géothermie

enBrefGeothermie

Pour les installations existantes déjà en service, les régularisations ou renouvellement des autorisations d’exploitation pourront être jugées compatibles avec le SAGE si :

pucebulle la température de rejet est la plus basse possible ;

pucebulle les choix valorisation des eaux sont étayés par une étude technico-économique ;

pucebulle il y a conformité avec les objectifs du SAGE.

 

Pour les installations futures et les puits existants qui n’ont jamais été mis en service, il faut que :

pucebulle il y ait conformité avec les objectifs du SAGE ;

pucebulle les projets soient systématiquement étudiés avec une réinjection dans le réservoir d’origine en solution de base ;

pucebulle si ce fonctionnement en circuit fermé n’est pas envisagé, une étude technico-économique doit étayer les choix de valorisation des eaux et quantifier l’impact sur l’environnement.


geothermie